Politique de Confidentialité

Dernière Mise à jour : Mai 2026

Politique de protection des données personnelles

Contexte

SmartDoc établit avec ses utilisateurs une relation fondée sur la confiance et la transparence.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles constituent une priorité absolue.

SmartDoc s’engage à respecter la réglementation tunisienne en vigueur, notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les principes du RGPD.

Les engagements de SmartDoc :

  • Chaque utilisateur reste pleinement propriétaire de ses données

  • Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée

  • Aucun usage non autorisé n’est effectué

Objet de la politique

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :

  • La collecte de leurs données personnelles

  • L’utilisation de ces données

  • Leurs droits

Elle s’applique à l’ensemble des services proposés via la plateforme SmartDOC (web et mobile).

Responsable du traitement

SmartDOC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.

Coordonnées :

[À compléter : adresse + email type privacy@smartdoc.tn]

Collecte des données

Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs via :

  • Formulaires d’inscription

  • Utilisation de la plateforme

  • Prise de rendez-vous

  • Navigation (cookies et logs)

Le consentement de l’utilisateur est requis lorsque nécessaire.

Finalité des données

Les données sont collectées pour :

Finalités principales :

  • Gestion des comptes utilisateurs

  • Mise en relation avec des professionnels

  • Gestion des rendez-vous

  • Suivi des interactions et services

Finalités secondaires :

  • Amélioration de la plateforme

  • Statistiques d’utilisation

  • Sécurité et prévention de la fraude

  • Enquêtes de satisfaction

Types de données collectées

SmartDoc peut collecter les données suivantes :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : email, téléphone

  • Données de compte : identifiants, mot de passe

  • Données d’utilisation : logs, IP, navigation

  • Données facultatives : informations complémentaires renseignées par l’utilisateur

Certaines données peuvent être considérées comme sensibles selon l’usage de la plateforme.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Jusqu’à 2 ans en cas d’inactivité

  • Ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur

  • Certaines données techniques :

    • Logs : 6 mois

    • Adresse IP : 1 an

Partage des données

Les données personnelles :

  • Ne sont pas vendues ni cédées à des tiers commerciaux

  • Peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, emailing, etc.)

  • Font l’objet de mesures contractuelles strictes en cas de transfert

Sécurité des données

SmartDoc met en œuvre :

  • Authentification sécurisée

  • Chiffrement des données sensibles

  • Journalisation des accès

  • Protection des infrastructures

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès aux données

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

  • Limitation du traitement

  • Portabilité

Demande à adresser à : support@smartdoc.tn

Cookies

SmartDoc utilise des cookies pour :

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Analyser l’utilisation de la plateforme

Une politique spécifique de gestion des cookies est disponible.

Utilisateurs mineurs

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures.

Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Modification de la politique

SmartDoc se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité :

support@smartdoc.tn

Avenue Habib Thameur, Hammamet 8050, Nabeul, Tunisie