Politique de protection des données personnelles
Contexte
SmartDoc établit avec ses utilisateurs une relation fondée sur la confiance et la transparence.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles constituent une priorité absolue.
SmartDoc s’engage à respecter la réglementation tunisienne en vigueur, notamment la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les principes du RGPD.
Les engagements de SmartDoc :
- Chaque utilisateur reste pleinement propriétaire de ses données
- Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée
- Aucun usage non autorisé n’est effectué
Objet de la politique
La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
- La collecte de leurs données personnelles
- L’utilisation de ces données
- Leurs droits
Elle s’applique à l’ensemble des services proposés via la plateforme SmartDOC (web et mobile).
Responsable du traitement
SmartDOC agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées.
Coordonnées :
[À compléter : adresse + email type contact@smartdoc.tn]
Collecte des données
Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs via :
- Formulaires d’inscription
- Utilisation de la plateforme
- Prise de rendez-vous
- Navigation (cookies et logs)
Le consentement de l’utilisateur est requis lorsque nécessaire.
Finalité des données
Les données sont collectées pour :
Finalités principales :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Mise en relation avec des professionnels
- Gestion des rendez-vous
- Suivi des interactions et services
Finalités secondaires :
- Amélioration de la plateforme
- Statistiques d’utilisation
- Sécurité et prévention de la fraude
- Enquêtes de satisfaction
Types de données collectées
SmartDoc peut collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone
- Données de compte : identifiants, mot de passe
- Données d’utilisation : logs, IP, navigation
- Données facultatives : informations complémentaires renseignées par l’utilisateur
Certaines données peuvent être considérées comme sensibles selon l’usage de la plateforme.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Jusqu’à 2 ans en cas d’inactivité
- Ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur
Certaines données techniques :
- Logs : 6 mois
- Adresse IP : 1 an
Partage des données
Les données personnelles :
- Ne sont pas vendues ni cédées à des tiers commerciaux
- Peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, emailing, etc.)
- Font l’objet de mesures contractuelles strictes en cas de transfert
Sécurité des données
SmartDoc met en œuvre :
- Authentification sécurisée
- Chiffrement des données sensibles
- Journalisation des accès
- Protection des infrastructures
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès aux données
- Rectification
- Suppression
- Opposition
- Limitation du traitement
- Portabilité
Demande à adresser à : contact@smartdoc.tn
Cookies
SmartDoc utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Analyser l’utilisation de la plateforme
Une politique spécifique de gestion des cookies est disponible.
Utilisateurs mineurs
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.
Modification de la politique
SmartDoc se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité :
contact@smartdoc.tn
Avenue Habib Thameur, Hammamet 8050, Nabeul, Tunisie
