1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par SmartDoc, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
La plateforme SmartDoc permet notamment :
- La gestion et consultation de documents
- La mise en relation entre utilisateurs et professionnels
- La gestion de rendez-vous ou d’interactions
SmartDoc n’est pas un service d’urgence.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme
- Compte Utilisateur : espace personnel sécurisé
- Services : fonctionnalités proposées par SmartDoc
- Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur
3. Création de compte
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir ses données à jour
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
SmartDoc se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’informations incorrectes.
4. Accès aux services
Certains services sont accessibles sans compte, d’autres nécessitent une inscription.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.
SmartDoc peut :
- Modifier ses services
- Suspendre l’accès en cas de non-respect des CGU
- Interrompre temporairement les services (maintenance, contraintes techniques)
5. Sécurité et accès
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas de problème de sécurité, l’utilisateur doit informer SmartDoc immédiatement.
6. Obligations de SmartDOC
SmartDoc s’engage à :
- Fournir un service fonctionnel dans la limite des moyens techniques
- Assurer la sécurité des données
- Maintenir la disponibilité du service autant que possible
SmartDoc n’est soumis qu’à une obligation de moyens.
7. Communications (SMS / Email)
L’utilisateur accepte de recevoir :
- Notifications liées à son activité
- Confirmations et rappels
- Informations liées aux services
Il peut s’opposer à certaines communications selon les modalités prévues.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation en vigueur
- Utiliser les services de manière responsable
- Ne pas nuire à la plateforme ou à ses utilisateurs
- Ne pas tenter d’accès frauduleux
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de sa connexion internet.
9. Fonctionnalités de la plateforme
SmartDoc propose notamment :
a. Consultation et gestion de données
Permet d’accéder, organiser et exploiter les informations.
b. Interaction et prise de rendez-vous (si applicable)
Permet de planifier et gérer des échanges ou services.
SmartDoc ne garantit pas l’exhaustivité des informations disponibles.
10. Responsabilité
SmartDoc ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service
- Des problèmes techniques externes
- Des actions ou décisions des utilisateurs ou partenaires
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SmartDoc.
12. Cookies
L’utilisation de cookies est précisée dans la politique dédiée.
13. Résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
SmartDoc peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Usage frauduleux ou abusif
La suppression entraîne la perte d’accès aux services.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme SmartDoc sont protégés.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
16. Modification des CGU
SmartDoc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
17. Contact
Pour toute question:
contact@smartdoc.tn
+216 26 422 037
